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Loi du 11 février 2005
Présentation
L’Unisda (Union nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif) fédère les principales associations représentatives des publics de personnes sourdes ou malentendantes qui (...)
 
 
Dernière mise à jour :
30 novembre 2016


 


Actualités 2008 - 2012 des instances
CNCPH - Rapport 2012 de fin de mandature
16 octobre 2012 - Créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a connu plusieurs réformes qui ont (...)
CNCPH : séance du 18 novembre 2009
23 décembre 2009 - Assemblée plénière du CNCPH Compte-rendu de la séance du 18 novembre 2009 Etaient présents : Patrick GOHET, Président du CNCPH Thierry DIEULEVEUX, Secrétaire Général du CIH Régis DEVOLDERE, (...)
CNCPH : séance du 13 octobre 2009
23 décembre 2009 - Assemblée plénière du CNCPH Compte-rendu de la séance du 13 octobre 2009 Etaient présents : Patrick GOHET, Président du CNCPH Régis DEVOLDERE, Vice-président du CNCPH Patrick RISSELIN (DGAS) (...)
CNSA : après le conseil du 17 novembre 2009
23 décembre 2009 - Compte rendu synthétique et orientations du conseil de la CNSA en sa séance du 17 novembre 2009 Le Conseil de la CNSA s’est réuni le 17 novembre 2009. Après avoir approuvé le procès-verbal (...)
Un nouveau comité national du FIPHFP pour 3 ans
10 octobre 2009 - Le comité national du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans les Fonctions Publiques a été renouvelé et installé lors de la séance du 8 octobre 2009 : Didier Fontana a été ré (...)
Un nouveau CNCPH nommé pour 3 ans
8 octobre 2009 - Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées a été renouvelé et ses membres ont été désignés pour un mandat de trois ans. Patrick Gohet, ancien délégué interministériel aux (...)
CNCPH : projet de rapport 2007-2009
31 août 2009 - Le CNCPH adoptera lors de séance du 1er septembre 2009 son rapport 2007-2009. Vous pouvez consulter ci-dessous le projet de rapport et ses annexes.
ONFRIH : Rapport annuel 2008
27 mai 2009 - Pour consulter le rapport 2008 de l’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap, le télécharger ci-dessous.
CNSA : Rapport annuel 2008
25 mai 2009 - Pour consulter le rapport annuel 2008 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, télécharger le document ci-dessous. Le site de la CNSA : (...)
AGEFIPH : Rapport annuel 2008
25 mai 2009 - Pour consulter le rapport annuel 2008 de l’Agefiph, télécharger le document ci-dessous. Le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr
Suites du CNCPH du 15 octobre 2008
3 novembre 2008 - CNCPH - RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2008 En introduction, le Président indique que la question de la situation des personnes handicapées (...)
CNSA : après le conseil du 14 octobre 2008
2 novembre 2008 - ORIENTATIONS DU CONSEIL DE LA CNSA DU 14 OCTOBRE 2008 Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité (CNSA) s’est réuni le 14 octobre 2008 sous la présidence de M. Alain Cordier. Le (...)
Suites du CNCPH du 16 septembre 2008
2 novembre 2008 - CNCPH - RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2008 En introduction, le Président indique que le Gouvernement ne sera sans doute pas en mesure de présen (...)
Suites du CNCPH du 3 septembre 2008
2 novembre 2008 - CNCPH - RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 2008 1) - Projet de décret relatif à la revalorisation de l’AAH et de ses compléments. M. BERA (...)
CNSA : après le conseil du 1er juillet 2008
14 juillet 2008 - Communiqué de la CNSA du 2 juillet 2008 Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 1er juillet 2008 sous la présidence de Monsieur Alain (...)
Signature de la 1ère convention AGEFIPH / FIPHFP le 2 juillet 2008
14 juillet 2008 - Secrétariat d’État à l’Emploi, secrétariat d’État à la Solidarité, secrétariat d’État à la Fonction publique, AGEFIPH et FIPHFP Communiqué du 2 juillet 2008 : Laurent (...)
CNSA : Présentation des 1ères orientations du gouvernement dans le cadre du 5è risque
2 juin 2008 - Xavier Bertrand et Valérie Létard, ont présenté à la CNSA, le 28 mai 2008, les premières orientations du gouvernement concernant le financement de la dépendance. C’est en effet la Caisse (...)
Suites du CNCPH du 21 mai 2008
26 mai 2008 - Message du DIPH du 26 mai 2008 aux membres du CNCPH : Madame, Monsieur, Comme prévu, la commission permanente et l’assemblée plénière du CNCPH se sont réunies le 21 mai dernier. Un (...)
CNSA : rapport 2007
21 avril 2008 - COMMUNIQUÉ DE LA CNSA Le rapport 2007, le second depuis sa naissance en mai 2005, a été adopté à l’unanimité (moins une abstention) par le Conseil de la CNSA le 16 octobre dernier. Il témo (...)
CNSA : après le conseil du 1er avril 2008
21 avril 2008 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE CNSA Conseil de la CNSA du 1er avril 2008 Le Conseil de la CNSA a approuvé les comptes de la Caisse pour 2007. Il a décidé d’augmenter de 50M€ son budget 2008 (...)
AGEFIPH : Rapport d’activités 2007
21 avril 2008 - L’AGEFIPH a présenté ses résultats 2007 lors de son Assemblée générale du 17 avril 2008. Communication et rapport à télécharger
Comité de suivi de la réforme de la politique du handicap : Audition du Médiateur de la République (séance du 19 mars 2008)
21 avril 2008 - Comité de suivi de la réforme de la politique du handicap séance du 19 mars 2008 : Audition du Médiateur de la République La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des (...)
Suites du CNCPH du 15 avril 2008
20 avril 2008 - Message du DIPH du 18 avril 2008 aux membres du CNCPH : Madame, Monsieur, La commission permanente et l’assemblée plénière se sont réunies ce mardi 15 avril. En ce qui concerne le projet (...)
Suites du CNCPH du 12 mars 2008
20 avril 2008 - Message du DIPH du 28 mars 2008 aux membres du CNCPH : Madame, Monsieur, Comme prévu au calendrier de ses travaux, le CNCPH s’est réuni le 12 mars dernier. En ce qui concerne le projet (...)
Suites du CNCPH du 13 février 2008
20 avril 2008 - Message du DIPH du 21 février 2008 aux membres du CNCPH Madame, Monsieur, Comme prévu au calendrier de ses travaux, le CNCPH s’est réuni le 13 février dernier. A cette occasion, il a (...)
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