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Loi du 11 février 2005
Présentation
L’Unisda (Union nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif) fédère les principales associations représentatives des publics de personnes sourdes ou malentendantes qui (...)
 
 
Dernière mise à jour :
30 novembre 2016


 


Ressources documentaires à télécharger
Circulaire du Premier Ministre pour la prise en compte du handicap dans chaque proposition de loi
7 octobre 2012 - La circulaire du Premier Ministre a pour objet de considérer le handicap dans toutes les propositions de loi (parue au Journal Officiel le 4 septembre (...)
Second rapport de l’Obiaçu - octobre 2012
7 octobre 2012 - Rapport 2012 de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle Dans son second rapport, l’Observatoire interministériel de (...)
Le guide de la loi du 11 février 2005
23 juillet 2006 - Ce guide présente les objectifs de la loi du 11 février 2005 et ses modalités concrètes. Destiné en priorité aux personnes handicapées et à leurs proches, ce guide est mis à disposition dans les (...)
LOI HANDICAP ET EMPLOI : guides de l’AGEFIPH
23 juillet 2006 -
LOI HANDICAP ET ACCESSIBILITÉ : brochures de la délégation ministérielle à l’accessibilité
23 juillet 2006 - Deux brochures de la délégation ministérielle à l’accessibilité sont à consulter : Vers une accessibilité généralisée : rappels des grands points de la loi du 11 février 2005 en ce qui (...)
LA LOI POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
23 mars 2006 - Texte de la loi du 11 février 2005 au Journal Officiel du 12 février 2005.
LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’ÉGALITÉ (HALDE)
25 février 2006 - Plaquette de présentation de la Halde Site internet de la Halde : www.halde.fr
Vivre ensemble, le guide des civilités
22 janvier 2006 - Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, soutient le guide « VIVRE ENSEMBLE », guide des civilités envers les (...)
LA CHARTE D’ENGAGEMENTS DE L’AFOM
22 janvier 2006 - Les engagements des opérateurs pour faciliter l’accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile.
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