Assemblée générale du 5 mars 2005 : renouvellement des instances de l’Unisda

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Le deuxième Sommet des chefs d’État, tenu dans le prolongement de l’Assemblée générale des Nations Unies, a approuvé le 16 septembre 2005 la création d’un “Conseil des droits de l’homme” qui sera chargé de “promouvoir le respect universel de la protection de tous les droits de l’homme”. droits et libertés fondamentales de tous, sans distinction d’aucune sorte et d’une manière juste et équitable “; étudier les situations de «violations graves et systématiques» des droits de l’homme et «faire des recommandations à cet égard»; et de promouvoir “une coordination efficace et l’intégration des droits de l’homme dans l’activité générale du système des Nations Unies”.

Cependant, les négociations doivent se poursuivre car le Conseil des droits de l’homme est né sous le signe de la provisionnalité. Il y a maintenant un an pour décider quoi faire de trois questions clés héritées de la Commission des droits de l’homme. Le système des rapporteurs spéciaux, la procédure de plaintes individuelles contre les mécanismes de protection non conventionnels et l’avenir du Sous-Comité de la promotion et de la protection des droits de l’homme.4 En outre, il est annoncé que l’Assemblée générale révisera le Statut de la Conseil des droits de l’homme Droits de l’homme “cinq ans après sa création” .5

Selon la résolution finalement adoptée, le Conseil des droits de l’homme aura son siège à Genève pour remplacer la Commission des droits de l’homme.6 Contrairement à cela, il se constitue comme un organe subsidiaire de l’Assemblée générale auquel il rendra compte chaque année, faisant des recommandations concernant la promotion et protection des droits de l’homme.

Outre l’ambiguïté de l’expression «formuler des recommandations», il est clair que celles-ci ne s’adresseront qu’à l’Assemblée générale, ce qui conduit à regretter l’exclusion de toute relation directe entre le nouveau Conseil des droits de l’homme et le Conseil de sécurité. En ce sens, la résolution de l’Assemblée générale elle-même est contradictoire car elle reconnaît qu’il existe une relation étroite entre les violations massives des droits de l’homme et le maintien de la paix et de la sécurité internationales.7

Enfin, il a été décidé que le Conseil des droits de l’homme sera composé de 47 Etats, dans le respect d’une répartition géographique équitable.10 Ils seront élus pour trois ans au scrutin secret11 et à la majorité des membres de l’Assemblée générale. Il n’y aura pas d’États permanents au Conseil des droits de l’homme, car aucun membre ne pourra opter pour une réélection immédiate après deux mandats consécutifs.

Si la participation au Conseil des droits de l’homme est désormais formellement ouverte à tous les États membres des Nations Unies, cette résolution innove en introduisant trois changements qui tentent de prévenir les problèmes de politisation excessive dans la composition de l’ancienne Commission des droits de l’homme. Cependant, ces changements semblent être d’une efficacité douteuse.

Premièrement, lors du choix des membres du Conseil des droits de l’homme, “les États membres devraient tenir compte de la contribution des candidats à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des promesses et engagements volontaires qu’ils ont pris à cet égard”.