La même considération

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Suivant la fameuse définition du professeur Capotorti, le terme minorité indiquerait, en fait, une communauté ayant des caractéristiques communes (religieuses, et / ou ethniques, et / ou culturelles, et / ou linguistiques, et / ou politiques, etc.),

en position non dominante et numériquement inférieure au reste de la population d’un Etat, qui partage, avec les autres membres du groupe, un sentiment d’appartenance et la volonté de préserver la spécificité et l’identité collective du groupe lui-même.

La même considération peut également être étendue aux minorités linguistiques dont la notion apparaît, encore aujourd’hui, évanescente et controversée, surtout en raison de l’absence dans la doctrine d’un accord effectif sur les critères à utiliser pour son élaboration.

En effet, comme chacun sait, notre Charte constitutionnelle aborde explicitement le thème de la «langue» en plusieurs points:

dans l’art. 3, co. 1, par le principe de l’égalité formelle (interdiction de la discrimination également pour des raisons linguistiques), qui assure une protection «négative» aux minorités linguistiques et une protection directe aux personnes qui en font partie;
dans l’art.

3, co. 2, par le principe d’égalité substantielle qui pose les bases d’une protection positive des minorités, à savoir l’adoption de mesures spécifiques et concrètes en faveur de ses membres afin de préserver leur identité et leur particularité;

dans l’art. 6, dans laquelle le mandant utilise le paramètre de «langue» comme élément d’identification des minorités protégées par l’État, appelant le législateur à préparer des mesures et des droits supplémentaires par rapport à ceux généralement garantis par la majorité.

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