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Le 13 septembre 2011, le Parlement européen a adopté une résolution sur la transposition de la directive sur la médiation dans les États membres, sur ses effets sur la médiation et son adoption par les tribunaux.

Après avoir analysé en profondeur les principales approches réglementaires des États membres afin d’identifier les bonnes pratiques, le

Parlement considère qu’il est nécessaire d’encourager les autorités nationales à développer des programmes visant à promouvoir une connaissance adéquate des modes alternatifs de résolution des conflits, des activités connexes – pour les avocats, notaires, entreprises, universités – devant mettre en évidence les principaux avantages de la médiation – tels que les coûts, le taux de réussite, le temps.

Le rapport de l’Institut des hautes études sur la justice publié en mai 2013, intitulé «prudence et autorité, le rôle du juge au XXIe siècle», évoque la nécessité d’une évolution de la culture professionnelle des juges pour faire vivre l’offre de conciliation de médiation.

Le rapport sur le juge du XXIe siècle, «un acteur citoyen, une équipe de justice» publié en décembre 2013, contient diverses propositions visant à enrichir l’intervention judiciaire en matière civile, notamment en promouvant une culture de la médiation dans les universités, en assurant à la faculté de droit , à l’École de la magistrature et dans les facultés de droit un enseignement méthodologique approprié.

Dans le cadre de la formation initiale, l’École de la magistrature enseigne les techniques de conciliation et de médiation. La consultation du site de formation continue permet de vérifier que différents modules sur la médiation sont proposés.

L’Ecole des Avocats des Pyrénées du Sud-Ouest a réalisé pour la première fois au premier semestre 2014 une formation sur les modes alternatifs de résolution des conflits et plus particulièrement sur la médiation pour la première année de formation.

Quoi qu’il en soit, l’organisation des formations continues se heurte à une difficulté: ceux qui sont déjà convaincus de l’intérêt de la mesure y apportent souvent leur aide. La participation à ces cours devrait être obligatoire pour les avocats et les juges dont le litige se prête à la médiation. En quelque sorte, une formation obligatoire pour une mesure qui ne l’est pas.

La première action à entreprendre est de désigner un magistrat référent.

Sur la base de l’arrêté du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, le premier président de la cour d’appel nomme un conseiller chargé du suivi des activités des conciliateurs de justice et des médiateurs et de la coordination de leur activités dans le district de la cour d’appel.

Ce magistrat établit un rapport annuel qu’il transmet au premier président de la cour d’appel, qui le transmet à son tour au ministre de la justice et aux présidents des tribunaux de grande instance.

La même chose ne doit pas se contenter du suivi mais doit également transmettre des informations aux médiateurs et aux bureaux de district, en veillant à leur mise à jour. Il doit être constamment mis à jour et prêt à saisir les nouvelles et à les diffuser.